Vous souhaitez lancer votre ferme bio mais ne trouvez pas les terrains agricoles ou la ferme déjà en bio ? Racheter une ferme en conventionnel pour la convertir peut s’avérer être une solution. Quels sont alors les délais, les coûts ainsi que les aides possibles ?

Petit rappel pour une conversion réussie.

Les principes et les engagements de l’agriculture biologique

L’agriculture biologique repose sur plusieurs principes de base, notamment :

• l’interdiction de produits chimiques de synthèse en production végétale, et leur emploi restreint en élevage ;

• le maintien et l’accroissement de la fertilité des sols et de la diversité des écosystèmes ;

• le respect du bien-être animal ;

• l’interdiction des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

Un passage en agriculture biologique implique de respecter un cahier des charges AB soumis a une réglementation spécifique européenne, de se faire contrôler par un organisme de contrôle (OC) et de notifier son activité en agriculture bio auprès de l’Agence BIO. Les organismes de contrôle (OC) sont agréés par les pouvoirs publics et doivent contrôler tous les opérateurs de la filière bio. Le contrôle est annuel, payant et obligatoire.

Pour une installation en bio sur une ferme qui ne l’était pas, il est donc nécessaire de contacter un organisme de contrôle, le plus en amont possible, pour lancer la conversion des terres. Voir ici la liste des organismes certificateurs agréés.

Conversion en bio : Comment faire ?

La période de conversion est la période de transition vers l’agriculture biologique. Pendant cette transition, l’agriculteur doit respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique (AB) alors que ses produits ne sont pas encore vendus en filière AB. Lors d’un achat / transmission de ferme, la demande de conversion peut être effectuée soit par le cédant, soit par le repreneur.

Il y a plusieurs démarches administratives à respecter pour engager sa conversion en bio.

• Tout d’abord, il est conseillé de réaliser une étude de conversion avec un conseiller bio du département (Chambre d’Agriculture, GAB, etc.). Cette étape est facultative, mais elle permet d’étudier la faisabilité du projet et d’assurer ses futurs débouchés bio.
• Choisir un organisme de contrôle (OC). Vous pouvez demander des devis pour vous aider dans votre choix (par exemple Ecocert, Certipaq, Bureau Veritas, Certis, etc.).
• Envoyer votre dossier de demande d’engagement en bio auprès de votre OC.
• Vous notifier auprès de l’Agence BIO. Le premier jour de la conversion correspond à votre date de notification auprès de l’Agence BIO si moins de 15 jours la sépare de votre engagement à l’OC, sinon à la date de réception de votre lettre d’engagement. Votre OC procède à la première visite de contrôle sur la ferme dans les semaines qui suivent. Il n’y a pas de rétroactivité possible sur la date de début de la conversion. En revanche, il est possible de réduire sa période de conversion.
• Enfin, il est largement conseillé de demander à bénéficier des aides à la conversion bio lors de la déclaration PAC suivant votre date d’engagement en bio (voir paragraphe “les aides à la conversion”), même s’il est possible d’engager son système en bio sans demander les aides spécifiques.

Une fois la demande de conversion effectuée, la période de conversion peut être variable selon le type de production à développer, et les antécédents de la ferme (la durée de conversion peut être considérablement réduite, voir paragraphe “Réduction de la période de conversion”).

Durée de conversion en bio en productions végétales

En cultures pérennes ou annuelles, en prairies permanentes ou temporaires, chaque situation a ses propres critères.

Les cultures pérennes

On entend par cultures pérennes les cultures présentes au minimum 5 ans sur la parcelle. On les retrouvent le plus souvent en arboriculture ou en viticulture.

La récolte est bio s’il y a au moins 36 mois entre le début de la conversion (date de notification auprès de l’Agence BIO, et de l’engagement auprès d’un organisme de contrôle) et la date de récolte.

Les cultures annuelles

La première culture bio doit être semée au minimum 24 mois après le début de conversion.

Prairies

La production est bio 24 mois après son entrée en conversion.

Durée de conversion en bio en productions animales

La durée de conversion dépend du mode de conversion choisi.

Conversion simultanée

Les terres et les animaux sont engagés en agriculture biologique en même temps. Au bout de 24 mois, les terres et les produits animaux (viande, lait, œufs…) sont en AB. C’est le mode de conversion le plus courant.

Conversion non simultanée

Les terres sont engagées en agriculture biologique dans un premier temps, et certifiées au bout de 2 ans. L’engagement des animaux en AB se fait dans un deuxième temps, quand les ressources alimentaires le permettent. La période de conversion prend donc au minimum 30 mois, hors volailles. En cas de conversion non simultanée, la durée de conversion dépend de l’espèce concernée :

• Production laitière (tous animaux) : 6 mois ;

• Production viande bovine (dont réformes laitières) et équidés : 12 mois + au moins 3/4 de sa vie passé en bio ;

• Production de viande ovine, caprine, porcine : 6 mois ;

• Volailles destinées à la production d’oeufs : 6 semaines ;

• Volailles de chair : 10 semaines, à condition d’une introduction avant l’âge de 3 jours.

A noter que pour un système bovin viande, la conversion simultanée est la plus appropriée. En cas de conversion non simultanée, vu que les animaux doivent passer au moins 3/4 de leur vie en bio, beaucoup d’animaux ne seraient pas commercialisables en bio avant plusieurs années. Par exemple, si une vache entre en conversion non simultanée à l’âge de 5 ans, elle ne pourra être valorisée en bio qu’à l’âge de 20 ans.

Réduction de la période de conversion

Sur décision de l’OC, il est possible de réduire la période de conversion. C’est extrêmement avantageux car un agriculteur pourra acheter une ferme au prix d’une exploitation agricole conventionnelle, et la convertir en bio sur une échelle de temps très réduite !

Le producteur doit compléter le formulaire de demande de dérogation 36.2 Réduction de la période de conversion et remplir les 3 conditions suivantes :

• Absence de taille / traitement / récolte des terres, friches, prairies, parcours, bois, etc. depuis au moins 3 ans. Une attestation écrite doit être fournie et demandée au cédant.

• Absence de traitement avec des produits non conformes depuis au moins 3 ans. Une attestation écrite doit être fournie et demandée au cédant.

• Constat visuel par un organisme de contrôle.

A noter que, pour les parcours de porcs et de volailles, même si les conditions ci-dessus sont remplies, il faut appliquer 6 mois minimum de conversion.

Les aides à la conversion en bio

Les aides CAB et MAB

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier consacré au développement rural.

Les conditions de ces aides et leur mise en œuvre varient selon les régions.

Elles se déclinent en deux volets : aide à la conversion (CAB) et aide au maintien (MAB). Malgré un cadrage national des mesures, ce sont les Conseils Régionaux qui deviennent autorité de gestion pour toutes les mesures du second pilier. Ainsi, ils ont la possibilité de mettre en place la mesure maintien de manière ciblée, en s’appuyant sur des critères de priorisation. L’aide conversion reste accessible à tout agriculteur. Ces aides se sollicitent avec le dossier PAC une fois par an (date limite de dépôt : 15 mai).

La mesure « Conversion à l’Agriculture Biologique » (CAB) vise à accompagner les fermes engagées pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. L’engagement dure 5 ans.

La mesure « Maintien de l’Agriculture Biologique » (MAB, rémunération de reconnaissance pour services environnementaux) vise à encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production. La MAB est une aide à la parcelle, cumulable avec le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. L’engagement dure également 5 ans, puis est annuel.

Le tableau ci-dessous détaille le montant des aides annuelles à l’hectare :

En Bretagne, ces aides sont plafonnées, à 20 000€ par ferme pour la CAB et à 12 000€ pour la MAB. En Pays de la Loire, elles sont plafonnées, à 15 000€ par ferme pour la CAB et à 7 500€ pour la MAB.

NB : les aides bio vont être amenées à évoluer. La future réforme PAC pour la période 2023-2027 prévoit une suppression des aides au maintien en bio. Les aides à la conversion seront maintenues à leur niveau actuel sauf pour les grandes cultures qui passent de 300 à 350€/ha.

Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

Il est destiné aux entreprises agricoles dont au moins 40% du chiffre d’affaires provient d’activités certifiées en agriculture biologique. Le crédit d’impôt s’articule avec les aides CAB et MAB, dans la limite de 4 000 € d’aides cumulées. Pour demander le crédit d’impôt, le formulaire est disponible sur le site impot.gouv.fr.

Les autres aides

Dans le cadre d’un projet d’installation ou de conversion, d’autres aides (investissement, matériel, bâtiment, transformation…) peuvent être proposées par les Conseils régionaux ou départementaux.