Location d’un terrain agricole : tout savoir
En France, environ 65 % des terres agricoles sont exploitées en location et les agriculteurs louent environ 20% de leur foncier. Mais combien ça coûte ? Quels sont les types de baux possibles ? Et comment s’y prendre concrètement ? Ce guide vous donne les bases pour comprendre comment louer un terrain agricole, que vous soyez porteur de projet ou simplement curieux du fonctionnement du foncier en France.
Quel est le prix de location d’un terrain agricole ?
Le prix de location d’un terrain agricole dépend de plusieurs facteurs : sa localisation, la qualité de ses sols, le type de culture envisagé et le contexte foncier local. En moyenne, en France, il se situe entre 80 et 250 euros par hectare et par an.
Ce tarif est encadré par un arrêté préfectoral, mis à jour chaque année selon les zones géographiques et les types de terres. Le montant du loyer n’est donc pas libre : le propriétaire doit respecter une fourchette légale. Plusieurs éléments influencent ce prix.
- Qualité du sol : D’abord, la nature du sol et son rendement jouent un rôle déterminant : un terrain fertile destiné aux grandes cultures sera plus cher qu’un terrain en zone difficile.
- Impact de la localisation : Ensuite, la localisation géographique peut faire varier fortement le tarif du fermage. Certaines régions sont plus recherchées que d’autres, notamment à proximité des zones urbaines ou dans les secteurs viticoles.
- Type de production : Le type de production agricole prévu pèse également dans la balance. Un terrain destiné à de la viticulture, du maraîchage ou à de l’élevage ne se louera pas au même prix. Dans le cas particulier de la viticulture, il existe aussi un mode de location appelé le métayage. Ce système hybride prévoit que le propriétaire touche une part de la récolte ou du chiffre d’affaires, mais il participe aussi aux charges d’exploitation.
- Pression foncière locale : De plus, l’état du marché local et la pression foncière peuvent créer des écarts importants. Dans certaines zones, la demande est forte, et les agriculteurs se disputent les terres disponibles.
- Durée du bail agricole et prix : La longueur du bail agricole influence aussi le prix à la location de l’hectare, en fonction de si vous souhaitez louer pendant 9, 18 ou plus de 24 ans, les tarifs ne seront pas les mêmes. Souvent, plus le bail est long, plus le prix augmente.
Pour connaître les montants exacts en vigueur dans votre département par zone, type de culture et durée de bail, il faut consulter l’arrêté du fermage de l’année disponible sur le site de la préfecture de votre département.
Par exemple, pour trouver les prix des fermages depuis 2024 en Haute-Garonne, cliquez-ici : location terrain agricole Haute-Garonne.
Vous pouvez également consulter les sites de Hectarea ou de la Safer, qui centralisent toutes les informations autour de l’achat des terres agricoles.
Comment faire un bail rural pour un terrain agricole ?
Pour louer un terrain agricole, il faut signer un bail rural. Il s’agit d’un contrat de location des terres, il en existe plusieurs types qui n’ont pas les mêmes intérêts, ni les mêmes objectifs. Ce contrat fixe les règles entre le propriétaire et l’exploitant. Il permet de sécuriser l’installation, de garantir un cadre juridique et de clarifier les droits et devoirs de chacun.
Les formes les plus courantes de baux agricoles
Bail à fermage
Le bail à fermage est la formule la plus répandue. Il dure au minimum neuf ans et se renouvelle automatiquement si aucune des deux parties ne manifeste sa volonté d’y mettre fin. Comme expliqué plus haut, le loyer est encadré par la loi, et fixé chaque année par arrêté préfectoral. En général, il se situe entre 100 et 250 euros par hectare. Ce type de bail est très protecteur pour l’exploitant : un propriétaire ne peut pas le rompre facilement, sauf cas précis (reprise pour exploitation familiale, non-paiement du loyer, dégradation du terrain…).
Bail rural environnemental
Le bail rural environnemental a été introduit pour encourager des pratiques agricoles durables. Dans ce cadre, le locataire s’engage à respecter un cahier des charges écologique, comme le maintien de prairies permanentes, la non-utilisation de certains produits ou la conduite en bio. Ce bail peut être accompagné d’aides publiques.
Bail cessible
Le bail cessible, moins courant mais très utile pour la transmission, permet au locataire de transmettre son bail à un autre agriculteur sans avoir besoin de l’accord du propriétaire, sous certaines conditions. Cela facilite le renouvellement des générations et l’installation de nouveaux exploitants.
D’autres formes plus précaires
Il existe aussi des formes plus temporaires, comme la mise à disposition. Il ne s’agit pas d’un bail à proprement parler, mais d’un accord écrit qui autorise un agriculteur à exploiter une parcelle pendant un an, souvent gratuitement ou à très faible coût. Ce type d’accord est fréquent avec certaines collectivités ou entreprises qui possèdent des terrains en attente d’un autre usage (extension d’aéroport, autoroute, etc.). Il reste cependant précaire, car il peut être arrêté à tout moment.
Les astuces pour trouver un terrain agricole à louer
- La plupart des terres s’obtiennent par bouche-à-oreille, connaissance locale ou en rejoignant une exploitation déjà en place. Il n’existe pas de plateforme nationale recensant les terrains agricoles à louer. Un propriétaire foncier ne peut pas être contraint de louer. C’est lui qui choisit à qui il souhaite confier ses terres.
- Pour être crédible aux yeux d’un propriétaire, un porteur de projet doit généralement avoir un siège d’exploitation identifié, un projet structuré, et parfois même faire ses preuves sur une première parcelle avant d’obtenir davantage de surface. L’entretien des terres et la confiance sont des critères aussi importants que le loyer lui-même.
- Le statut du fermage reste très protecteur pour les exploitants. Une fois le bail signé, un propriétaire ne peut pas récupérer ses terres sans motif sérieux et procédure encadrée. Il offre une vraie stabilité pour les agriculteurs, ce qui est essentiel dans un métier qui s’inscrit dans le long terme.
Pour approfondir le sujet, découvrir les modèles de baux ou connaître les démarches exactes selon votre situation, vous pouvez consulter le site Entreprendre.service-public.fr ou prendre contact avec votre chambre d’agriculture.
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