POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES
SITE WEB
Politique de protection de données
Dernière mise à jour le 21/02/2024
ELOI prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par ELOI et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos applications
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Eloi – SAS, ayant son siège social au 89 rue de l’Eglise 75015 – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 395 298 – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur son Site Internet ses Applications au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Eloi Transmission – SAS, ayant son siège social au 28 Boulevard du Colombier 35000 Rennes – immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 905 315 453 – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur son Site Internet ses Applications au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.
2. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?
ELOI collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:
- Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire, de la création de votre compte, d’entretiens ou à des fins de contractualisation
- Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet.
- Données fournies par nos partenaires. Dans ce cadre, nous demandons expressément et contractuellement à notre partenaire de nous fournir la base légale adéquate afin que ce dernier puisse nous fournir vos données.
a) LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE INTERNET ET DE LA PLATEFORME DÉDIÉS A LA FACILITATION DES DÉMARCHES DE LEUR PROJET AGRICOLE
a.1 Données nécessaires à la prise de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web, vous nous communiquez des informations sur votre identité :
- nom,
- prénom,
- numéro de téléphone,
- adresse e-mail,
Ainsi que des informations relatives à votre présence sur le site ELOI :
- régions d’installation souhaitées,
- activité agricole envisagée
- intérêt pour une annonce spécifique
Toutes ces informations nous permettront d’améliorer le traitement de votre demande.
Pour créer votre espace personnel sur l’Application qui vous permet de suivre votre installation agricole avec Eloi, vous nous communiquez les informations suivantes :
- nature et spécificités de votre projet agricole (description, nombre d’exploitants)
- préférences sur les caractéristiques de l’exploitation agricole recherchée et sur la zone d’installation (régions, départements, caractéristiques du territoire)
- éligibilité à l’installation : apport financier disponible, diplôme agricole…
- date d’installation souhaitée
Vous pouvez ajouter, modifier et consulter dans votre espace personnel
- toutes les informations citées ci-dessus,
- vos intérêts pour des annonces de ferme
- vos processus en cours
Lorsque vous confirmez votre intérêt pour une annonce de ferme, vous nous communiquez les données suivantes :
- pièce d’identité personnelle
- date de naissance
- adresse postale personnelle
- pièces d’identité et adresses postales de toutes les personnes ayant un lien avec vous et/ou votre projet (conjoint.e, parents, associés…)
- Justificatifs d’apport disponible
- Justificatif de diplôme agricole
a.2 Données nécessaires à la gestion de vos alertes et abonnements à la newsletter
Lorsque vous activez une alerte ou remplissez un formulaire de prise de contact sans vous opposer à l’envoi d’alerte emails, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des annonces correspondant à vos critères de recherche:
- adresse email
- numéro de téléphone (facultatif pour une inscription aux alertes seules)
- critères de recherche : départements et activités agricoles
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter d’un Site Internet ou Application, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.
b) LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE NOS CLIENTS AGRICULTEURS
b.1 Données nécessaires à la prise de contact
Lorsque vous contactez Eloi par téléphone, e-mail ou via un formulaire pour avoir des informations sur les différentes offres d’accompagnement d’Eloi, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant que personne de contact pour votre Entreprise ou en tant que propriétaire de votre Entreprise.
Ces données comprennent :
- Données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données concernant votre Entreprise : localisation, nature et spécificités de votre Exploitation Agricole
Toutes ces informations nous permettent d’améliorer le traitement de votre demande.
b.2 Données nécessaires à l’exécution de l’accord conclu avec vous
Dans le cadre de la signature d’un contrat et de l’execution de celui-ci, nous collections des données relatives personnelles et des données relatives à votre Entreprise Agricole :
- Données personnelles : date de naissance, état civil, carte d’idendité
- Données concernant votre Entreprise : Numéro TVA, données concernant le parcellaire de l’exploitation, description des bâtiments agricoles, actes notariés prouvant l’achat de terres agricoles, baux en cours…
b.3 Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site internet
Cookies et technologies similaires : tels que décrits dans notre Politique en matière de Cookies
.Nous traitons ces données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer ou développer notre Site Internet
- fournir, adapter, mesurer et améliorer notre publicité et notre marketing
comme expliqué plus en détail dans la section sur notre Politique en matière de Cookies
b.4 Données collectées auprès de nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux
Dans le cadre de nos activités quotidiennes et de nos communications et interactions avec nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant que potentiel Client :
Coordonnées de l’entreprise : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse et type d’entreprise, ainsi que votre rôle au sein de l’entreprise.
b.5 Données que vous avez choisi de nous communiquer
Vous pouvez choisir de nous communiquer des données personnelles supplémentaires vous concernant. Ces données peuvent être les suivantes :
- Autres informations : informations que vous nous fournissez de votre propre initiative dans le cadre de demandes d’assistance ou d’autres interactions que vous avez avec nous.
Notre base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ou, lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour notre traitement, nous vous le demanderons expressément.
Lorsque nous ne demandons pas votre consentement, nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :
- fournir, améliorer et développer notre site Internet
- communiquer avec vous
- fournir, adapter, mesurer et améliorer notre publicité et notre marketing
comme expliqué plus en détail dans la section de notre Politique de Cookies.
Nous ne vous demanderons jamais ou n’exigerons jamais que vous nous fournissiez des catégories particulières de données personnelles
.
Toutefois, si vous choisissez de partager avec nous, de votre propre initiative, des données sur votre santé ou d’autres catégories particulières de données personnelles, nous traitons ces données sur la base de nos intérêts légitimes et afin de nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales. Dans des circonstances particulières, lorsque la législation applicable l’exige, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement pour notre traitement.
b.6 Données collectées auprès de tiers
Nous pouvons collecter des données personnelles sous la forme de votre nom, de vos coordonnées et d’autres informations professionnelles pertinentes, par exemple votre fonction et l’entreprise pour laquelle vous travaillez, à partir de sources accessibles au public telles que :
- Sites web,
- Annuaires en ligne,
- Abonnements à des journaux ou des médias agricoles
5.6 Données collectées auprès de nos partenaires, prestataires et/ou sous-traitants
ELOI fait appel à des partenaires et des prestataires de services externes pour l’envoi de ses communications par courrier électronique ou par l’envoi de messages vocaux. Ces services peuvent enregistrer les données personnelles suivantes sur les destinataires de ces campagnes :
- qui ouvre le courrier électronique (adresse IP, nom d’utilisateur, adresse électronique)
- qui écoute nos messages vocaux
- le moment où l’e-mail est ouvert (date et heure),
- les liens de l’e-mail sur lesquels les destinataires cliquent,
- a réception du courriel et l’activation des liens à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur,
- le système d’exploitation utilisé, et
- informations sur la communication/campagne de notre part à laquelle se rapporte ce qui précède.
ELOI reçoit des rapports de ses prestataires de services externes contenant les informations mentionnées ci-dessus. Nous utilisons ces données pour analyser les liens sur lesquels les lecteurs cliquent dans nos communications par courrier électronique et nous utilisons ces informations pour concevoir nos futures communications par courrier électronique.
Nous traitons ces données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir organiser de futures communications par courrier électronique sur la base des données collectées.
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos courriers électroniques de marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriers électroniques de marketing ou en envoyant votre courrier électronique de désinscription via ce lien
3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :
| Base Légale | Finalité de traitement |
| Exécution du contrat (Conditions Générales d’Utilisation du Site ou de l’Application) |
Pour les porteurs de projet, potentiels acquéreurs :
Pour les agriculteurs, vendeurs :
|
| Intérêts légitimes |
Répondre à vos questions adressées au service client (amélioration de l’expérience utilisateur), Vous proposer des Services Analogues à votre demande initiale sauf opposition de votre part c’est à dire vous envoyer des alertes pour des annonces similaires à vos critères de recherche, par email ou notification, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec ELOI, Vous proposer des services d’accompagnement autour de votre projet agricole (acquisition ou vente) sauf opposition de votre part (prospection pour des services analogues avec droit d’opposition) Mesurer l’audience du site : générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services (bonne administration du site et connaissance utilisateur), Personnaliser votre expérience sur le Site et l’Application (amélioration de l’expérience utilisateur), Optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes et annonces consultées (amélioration de l’expérience utilisateur), Vous recontacter par mail ou par téléphone dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, études et sondages sur la qualité du service fourni et collecter à cette occasion vos retours (connaissance utilisateur), Améliorer la performance de nos services (amélioration du service), Vous diffuser de la publicité contextuelle (amélioration de la pertinence des publicités), Améliorer le service et la formation des conseillers de nos centres d’appels (amélioration du service et de la formation), Assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU (sécurité informatique), Vérifier et détecter toute tentative de fraude (lutte anti-fraude), Conserver les données à des fins de preuves (sécurité juridique). Réaliser des économies d’échelle, identifier de nouvelles opportunités, améliorer les produits et services existants et d’optimiser les processus commerciaux, |
| Obligations légales | Se conformer à nos obligations légales en matière fiscale et comptable. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Lorsque vos données sont traitées par le personnel de ELOI, nous nous attachons à ce que seules les personnes dont les missions sont nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder.
Vos données sont destinées à ELOI notamment afin de vous faire bénéficier de ses services personnalisés.
Enfin, vos données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants:
- à des partenaires d’ELOI, qui
- Certains éléments de votre dossier vendeur peuvent être transmis à des partenaires de ELOI lors d’un besoin spécifique. Auquel cas, seuls les éléments nécessaires leurs sont transmis et avec votre consentement.
- Certains éléments de votre dossier Acheteur peuvent être transmis à des partenaires de ELOI lors d’un besoin spécifique. Auquel cas, seuls les éléments nécessaires leurs sont transmis et avec votre consentement.
- aux prestataires de ELOI agissant en tant que sous-traitant:
- prestataires spécialiste de la vérification et la sécurisation de documents,
- prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application,
- prestataires de prospection commerciale,
- prestataires d’organisations de jeux concours,
- prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,
- prestataires de centre d’appels,
- aux partenaires commerciaux de ELOI, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
- aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste “Voir nos partenaires“. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités.
5. Transferts de données hors UE
Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|
Données collectées par un formulaire, un appel ou un e-mail Données de navigation relative à votre projet d’installation / à la personnalisation du contenu / à la mesure d’audience / à la prévention de la fraude |
3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité ou contact (modification de votre espace personnel, navigation, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications
2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
| Documents, pièces comptables et tout élément partagé pour la bonne exécution d’un contrat | 10 ans, à titre de preuve |
| Données relatives à une annonce publiée | 3 ans dans une base active à compter de l’expiration du contrat 2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement.
- Droit de rectification: vous pouvez obtenir de ELOI la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.
- Droit à l’effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de DCF l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
- Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par DCF, sauf si DCF dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi.
- Droit d’introduire une réclamation: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
- Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien.
Vous pouvez également adresser un simple courrier à ELOI à l’adresse postale suivante : ELOI – A l’attention du Délégué à la Protection des Données –89, rue de l’Eglise, 75015 Paris.
Si vous bénéficiez d’un compte Utilisateur sur le Site ou l’Application, vous pouvez également gérer vos abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace Alerte et Newsletters.
8. Sécurité de vos données
ELOI collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à ELOI.
ELOI s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
9. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?
ELOI a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par ELOI, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse support@eloi.eu.
10. Notice d’information spécifique à l’enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants par la société ELOI
La société ELOI n’utilise aucun dispositif d’enregistrement sélectif des appels entrants et sortants initiés par les téléconseillers aux fins précisées au sein de la présente Notice d’Information.