Les aides à l’installation et subventions - Eloi

Les aides à l’installation et subventions

S’installer en agriculture nécessite un investissement personnel conséquent. Heureusement, il existe toutes sortes d’aides pour donner un coup de pouce aux porteurs de projets pendant les premières années.

Dans cette fiche pratique, nous détaillerons les principales subventions existantes, et notamment l’incontournable DJA.

Un jeune agriculteur peut bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs, appelée « DJA »

 

Sous certaines conditions, le jeune agriculteur peut bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs, autrement appelée “DJA”.

:warning: Lorsque le terme “foncier” est utilisé, ce dernier désigne uniquement les terres de l’exploitation agricole.

La DJA, une aide pour le démarrage d’une exploitation agricole

La DJA est une aide à la trésorerie pour le démarrage d’une exploitation agricole. Son montant est fixé au niveau régional et peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. Cette aide est cofinancée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le Développement rural) dont la gestion est confiée aux Conseils Régionaux. Les montants de base et les modulations diffèrent dans chaque région tout en respectant un cadrage national. La DJA est accessible via le parcours d’installation. Autrement dit, il est nécessaire d’avoir réalisé le Parcours d’Aide à l’Installation pour prétendre à l’obtention de la Dotation Jeune Agriculteur.

La DJA permet de soutenir financièrement les porteurs de projets

La DJA est une aide qui a pour objectif principal de soutenir les porteurs de projet à l’installation en leur donnant les moyens de réussir. Elle peut alors permettre de financer du matériel nécessaire à l’activité agricole ou de pallier les faibles revenus les premières années d’installation. Elle montre également le soutien de la région pour l’implantation et le développement d’exploitations agricoles sur le territoire.

Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole.

Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société (on considère comme déjà installée toute personne affiliée à la MSA comme chef d’exploitation et dont le revenu disponible est supérieur ou égal au SMIC ou qui détient plus de 10% des parts sociales d’une société).

  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.

  • Disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP). (cf Fiche sur le parcours à l’installation)

  • S’installer sur un fonds permettant l’affiliation à la MSA en tant qu’exploitant agricole (Surface Minimum d’Assujettissement : 9ha ou équivalence pour les ateliers hors sol et les activités de transformation et de commercialisation)

  • Présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.

  • Avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise

  • Etre ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans)

L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage notamment pendant 4 ans minimum à :

  • Rester chef d’exploitation ;

  • Tenir une comptabilité de gestion ;

  • Etre reconnu installé dans un délai de 9 mois après la décision d’octroi des aides ;

  • Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise (jusqu’à 50% de variation des projections initiales).

 

Pour pouvoir obtenir la DJA, le Jeune Agriculteur, en plus de répondre aux critères listés ci-dessus, doit réaliser le “parcours à l’installation”.

Pour plus d’information sur le Parcours d’installation, consulter la Fiche Technique dédiée (lien)

La demande d’obtention de la DJA doit être déposée antérieurement à la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

Ensuite, l’obtention de l’aide à l’installation se fait en plusieurs étapes :

  • la demande

  • la signature de décision, de reconnaissance de la conformité de réalisation du projet

  • le versement de l’aide, sur justification de l’installation et du respect des engagements.

Les montants de base de la DJA et les modulations diffèrent dans chaque région tout en respectant un cadrage national.

Le tableau ci-dessous résume le cadrage national des montants de la DJA.

ZONES
MONTANT DE BASE MINIMUM

MONTANT DE BASE MAXIMUM

Plaine
8 000€
15 000€
Défavorisée (hors montagne)
10 000€
22 000€
Montagne 15 000€ 36 000€

D’autre part, certains projets agricoles peuvent être favorisés, et donc, bénéficier d’une surprime.

C’est le cas :

  • des projets agroécologiques
  • des projets d’installation hors cadre familial

  • des générateurs de valeur ajoutée et d’emploi.

Les projets cochant un des 3 critères cités ci-dessus peuvent bénéficier d’une bonification du montant de la DJA de 10%. Cette bonification est cumulable si le projet coche plus d’un des trois critères.

Les projets devant supporter un coût de reprise et modernisation important, peuvent eux aussi, bénéficier d’une surprime. Elle est de 4 000 € à 8 000 €..

Toutefois, le montant de la DJA, modulations incluses, ne peut excéder 70 000 €.

Autres avantages liés à l’obtention de la DJA

 

Les nouveaux installés percevant la DJA peuvent :

  • prétendre à un abattement du bénéfice agricole imposable de 100 % la première année (année de versement de la DJA) et de 50 % les quatre années suivantes

  • obtenir un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50 % peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Ainsi, il peut y avoir de 50 à 100% de dégrèvement

De plus, pendant les 5 premières années d’activité, tous les agriculteurs de 18 à 40 bénéficient d’une exonération partielle des cotisations sociales : 65% en année 1, 55% en année 2, 35% en année 3, 25% en année 4, 15% en année 5.

Le PAI de votre département est une fois de plus le centre de ressources incontournable pour obtenir toutes les informations nécessaires pour s’installer.

Les aides à l’installation sont mises en œuvre au niveau régional

Dans certaines régions à l’instar de la Bretagne, certaines aides à l’installation existes pour les agriculteurs ayant plus de 40 ans et non éligibles à la DJA. Il est donc nécessaire de consulter le site de la région si l’on se retrouve dans cette situation. Voici par exemple le type d’aides octroyables pour les porteurs de projets de 40-50 ans en Bretagne.

Les aides à l’installation sont mises en œuvre au niveau régional dans le cadre d’un Plan de développement rural régional (PDRR).

Le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction puis de sélection avant attribution des aides à l’installation par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Il doit être accompagné du PPP validé et du Plan d’Entreprise.

A titre d’information, les modèles de formulaires nationaux sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

Néanmoins, la région étant autorité de gestion des fonds européens, il sera nécessaire d’utiliser le formulaire régional ainsi que l’annexe, le modèle du plan d’entreprise et la notice d’aide au remplissage pour déposer votre demande. Ces documents sont à télécharger sur le site de la Région, de la DDTM ou de la DRAAF.

Modèles de formulaires :

  • Formulaire Cerfa n°15671 de demande de la dotation JA : mobilisable uniquement dans les régions ayant mis en œuvre la réforme des aides à l’installation en 2017
    Notice 52145#01

  • Formulaire Cerfa n° 15321 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Notice Cerfa n° 51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte)

  • Formulaire Cerfa n°15322 de demande d’aides à l’installation formulaire de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Notice Cerfa n°51973 d’aide au remplissage du formulaire national de demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole : deuxième acompte)

  • Formulaire Cerfa n°15630 de demande de modification du projet d’installation

  • Formulaire Cerfa n°15858*02 de demande de paiement de la dotation Jeune Agriculteur (Installation progressive : acompte mi-parcours)

Pour toute information supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre Point Accueil Installation :

Renseignements auprès du Point Accueil Installation (PAI) de votre département.

Le Programme pour l’Accompagnement à l’Installation-Transmission (AITA)

 

Le Programme pour l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), mis en œuvre au niveau régional et départemental, propose des aides destinées à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, et notamment les installations hors du cadre familial.

 

  • aides pour les candidats à l’installation
  • aides pour le suivi des nouveaux exploitants
  • aides pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
  • aides pour les actions d’animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre
  • d’autres dispositifs d’aides peuvent exister dans votre région, renseignez-vous auprès du PAI.

Autres types d’aides à l’installation

 

  • Aides à l’investissement dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE), pour lesquelles une majoration existe pour les bénéficiaires de la DJA

  • Aides au titre de la PAC, avec une priorité dans l’attribution des droits à primes pour les jeunes installés. Tous les jeunes installés de moins de 40 ans bénéficient d’une surprime d’environ 70 €/ha sur les 34 premiers hectares sous réserve de conditions de diplôme.

  • Priorité pour l’accès au foncier prévue dans le schéma régional des structures

  • Réduction des frais d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles

  • Offres spécifiques pour les jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…

  • Aides complémentaires par des dispositifs locaux : notamment des subventions, micro-crédits ou prêts d’honneur, accordés par le Conseil Régional, les collectivités territoriales, des plateformes d’initiatives locales, etc

  • Exonérations de cotisations sociales :
    Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.

  • Systèmes de financement participatif existent et peuvent également vous aider dans la réalisation de votre projet : Miimosa, Bluebees, Lita.co 

  • Aides de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi telles que l’aide à la création et reprise d’entreprise

Si cette fiche vous a été utile, n’hésitez pas à la partager et à laisser un commentaire ! Bonne installation !