Tout comprendre sur la capacité agricole

En France, avoir la capacité professionnelle agricole (ou capacité agricole) est un facteur de réussite pour créer ou reprendre une exploitation agricole.

On considère qu’une personne a la capacité agricole si elle :

• Possède un diplôme agricole de niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’entreprise agricole » ou au brevet professionnel « responsable d’entreprise agricole » (BPREA).

• A réalisé et validé son plan de professionnalisation personnalisé (parcours 3P)

En pratique, avoir la capacité agricole est bien utile et permettra de vous installer sereinement. Eloi vous propose de revenir sur les grandes questions qu’elle sous-tend et sur ses bienfaits.

Entre tous les diplômes possibles, lequel choisir ?

Tout diplôme équivalent au BPREA ou BAC professionnel permet l’accès à la capacité agricole. Par exemple, le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) donne aussi cette CPA.
Dès lors, il apparaît important de choisir le diplôme agricole correspondant à vos priorités, votre projet et votre profil.

Revenons sur les 3 principaux diplômes :

Pour maîtriser les gestes professionnels et apprendre à piloter au quotidien une entreprise, un BAC PRO peut être intéressant. Il s’effectue en un ou deux ans et s’obtient rapidement si vous êtes déjà en possession d’un bac.
Très professionnalisant et personnalisable, un BPREA pourra être plus adapté si vous avez déjà une idée assez précise de votre projet. En effet, les BPREA proposent de larges choix de cours (avec certains adaptés aux spécificités régionales), ce qui permet de choisir ceux qui vous conviennent le plus.
Enfin, si vous avez un diplôme Bac+2, un BTS agricole peut être intéressant car il sera aussi rapide à obtenir et est également très complet et professionnalisant.  

 Aujourd’hui, de nombreux diplômes permettant l’accès à la capacité agricole existent. Vous trouverez une liste plus complète de ceux-ci en cliquant ici.

Avoir un de ces diplômes ne signifie pas avoir la capacité agricole, c’est bien l’association du diplôme à la validation du parcours 3P qui octroie la capacité agricole.

La majorité de ces diplômes peuvent s’obtenir en un an dès lors que vous possédez déjà un diplôme du même niveau.

Enfin, il est à noter que ces diplômes peuvent être obtenus à partir d’une formation étudiante initiale ou en formation continue pour adulte à distance, en formation continue ou à mi-temps. Ces possibilités sont donc intéressantes dans le cas d’une reconversion professionnelle puisqu’elles vous permettent de continuer à exercer votre activité actuelle.

Obtenir l’autorisation d’exploiter

L’obtention d’une autorisation d’exploiter est nécessaire avant d’entamer une activité agricole sur des terres et elle s’obtiendra d’autant plus facilement si vous possédez la capacité agricole.

Pour avoir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et avertir les propriétaires de vos biens agricoles si vous êtes locataires.
Ensuite, la DDTM publie une publicité foncière en mairie et sur le site internet de la préfecture pendant deux mois. Durant cette période, toute personne peut faire une demande concurrente à la vôtre, pour pouvoir exploiter ces mêmes terres.
Dans le cas où il n’y aurait pas de concurrents, vous obtiendrez votre autorisation sous 4 mois.
En revanche, dans le cas où des concurrents se manifesteraient, c’est au préfet que revient le choix du candidat qui pourra exploiter lesdites terres. Cette décision se base sur l’étude de 10 critères hiérarchisés où le 4ème est la détention de la capacité professionnelle et d’un parcours 3P validé par le préfet. Ne pas avoir la capacité agricole peut donc s’avérer rédhibitoire en cas de concurrence.

Les opérations de rétrocession réalisées par les SAFER font l’objet de dispositions spécifiques. La rétrocession au profit d’un candidat vaut autorisation d’exploiter. C’est le commissaire du gouvernement, représentant de ministre de l’agriculture, qui est le garant que la décision de la SAFER est conforme au  SDREA.

Obtenir des aides à l’installation

Pour pouvoir prétendre aux aides à l’installation, notamment la DJA, détenir un diplôme agricole et avoir réalisé et validé son parcours 3P est indispensable.

Pouvez-vous quand même prétendre aux aides à l’installation si vous ne cochez pas une de ces cases ?
Dans des cas particuliers, oui, deux dispositifs ont été mis en place :

• L’acquisition progressive de la capacité agricole : vous devrez alors prouver l’urgence de votre installation.

• La dérogation à la condition de diplôme pour la capacité agricole : elle s’appuie alors sur vos autres diplômes et sur votre expérience (stages réalisés, activités professionnelles…). C’est la capacité à exercer le métier d’agriculteur tant dans la technique agricole que dans la gestion d’entreprise qui sera jugée.

S’installer avec eloi

Eloi considère qu’avoir la capacité agricole est un facteur clé pour s’installer en agriculture et mener à bien son projet. C’est pour cette raison que cette dernière est nécessaire pour pouvoir s’installer dans une grappe eloi.
En effet, le diplôme agricole permet dans un premier temps au porteur de projet d’acquérir les compétences générales, théoriques et pratiques nécessaires au métier d’agriculteur. Ensuite le parcours 3P, et plus généralement le parcours à l’installation, permettent de faire émerger son projet d’installation et de concrétiser ce dernier. Ce parcours donne l’opportunité au candidat à l’installation de rencontrer des professionnels qui pourront conseiller ce dernier autant sur la gestion d’entreprise que sur la technique agricole, clés lors de toute installation.

Eloi réalise l’ensemble de ses opérations à travers la SAFER. C’est pourquoi les autorisation d’exploiter seront généralement accordées aux candidats grappeurs au moment de l’attribution de la ferme à eloi par le comité technique départemental SAFER. Il n’y a donc pas de démarche complémentaire à réaliser par les candidats pour obtenir cette autorisation d’exploiter, ce qui est à la fois une sécurité et un gain de temps dans l’installation.