Capacité agricole : tout comprendre
En France, avoir la capacité professionnelle agricole (ou capacité agricole) est un facteur non négligeable pour créer ou reprendre une exploitation agricole.
La capacité agricole, qu’est-ce que c’est ?
En bref, on considère qu’une personne a la capacité agricole si elle possède un diplôme agricole de niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’entreprise agricole » ou au brevet professionnel « responsable d’entreprise agricole » (BPREA).
En pratique, avoir la capacité agricole est très utile et permet de s’installer sereinement. On vous propose une brève explication du sujet.
Comment obtenir la capacité agricole ?
Obtenir son diplôme
Tout diplôme équivalent au BPREA ou BAC professionnel permet l’accès à la capacité agricole. Par exemple, le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) donne aussi la capacité professionnelle agricole CPA. Dès lors, il apparaît important de choisir le diplôme agricole correspondant à vos priorités, votre projet et votre profil.
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Attention : Avoir un de ces diplômes ne signifie pas avoir la capacité agricole, c’est bien l’association du diplôme à la validation du parcours 3P qui octroie la capacité agricole.
La majorité de ces diplômes peuvent s’obtenir en un an dès lors que vous possédez déjà un diplôme du même niveau.
Par exemple, si quelqu’un a déjà un BTS en gestion (niveau 5), il peut suivre une formation BTSA Analyse, Conduite et Stratégie de l’Exploitation Agricole (ACSE) en un an au lieu de deux, dans un centre de formation pour adultes.
Notez aussi que ces diplômes peuvent être obtenus à partir d’une formation étudiante initiale ou en formation continue pour adulte à distance, en formation continue ou à mi-temps. Ces possibilités sont donc intéressantes dans le cas d’une reconversion professionnelle, puisqu’elles permettent de continuer à exercer son activité actuelle.
Valider son parcours 3P
Le Parcours de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est un accompagnement essentiel pour valider son projet d’installation agricole. Il est géré principalement par les chambres d’agriculture et il débute par un bilan de compétences (150 à 200 €) qui évalue les acquis théoriques et pratiques. En fonction de son profil, des formations, stages ou modules spécifiques peuvent être proposés. Vous disposez de 3 ans, ensuite, pour suivre ces formations. Le PPP est ensuite valable 2 ans. Ce parcours est perçu comme un gage de sérieux par les banques, la Safer ou les comités d’attribution foncière. Il est complété par le stage de 21 heures, obligatoire, qui apporte des notions clés sur la législation, l’environnement, la fiscalité et les aides.
Pourquoi a-t-on besoin de la capacité agricole ?
Un atout pour obtenir l’autorisation d’exploiter
L’obtention d’une autorisation d’exploiter est nécessaire avant d’entamer une activité agricole sur des terres. La capacité agricole facilite grandement l’obtention des autorisations d’exploiter et vous rend prioritaire pour être attributaire en commité technique de la Safer.
Pour avoir les autorisations d’exploiter, vous devez faire une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et avertir les propriétaires des agricoles que vous souhaitez exploiter si vous êtes locataires.
Ensuite, la DDTM publie une publicité foncière en mairie et sur le site internet de la préfecture pendant deux mois. Durant cette période, toute personne peut faire une demande concurrente à la vôtre, pour pouvoir exploiter ces mêmes terres.
Dans le cas où il n’y aurait pas de concurrent, si vous ne recevez rien dans les six mois, alors vous êtes considérés comme ayant l’autorisation.
En revanche, dans le cas où des concurrents se manifesteraient, c’est au préfet que revient le choix du candidat qui pourra exploiter lesdites terres. Cette décision se base sur l’étude de 10 critères hiérarchisés. Le 4ᵉ critère est la détention de la capacité professionnelle et d’un parcours 3P validé par le préfet. Ne pas avoir la capacité agricole peut donc s’avérer rédhibitoire en cas de concurrence.
Si la Safer intervient dans les opérations de transmission, alors la rétrocession faite par la Safer au profit d’un candidat vaut autorisation d’exploiter. C’est le commissaire du gouvernement, représentant du ministre de l’Agriculture012, qui est le garant que la décision de la Safer est conforme au SDREA.
Obtenir la DJA
Pour pouvoir prétendre aux aides à l’installation (voir la fiche «Les aides à l’installation et subventions»), notamment la DJA, détenir un diplôme agricole et avoir réalisé et validé son parcours 3P est indispensable.
Pouvez-vous prétendre aux aides à l’installation bien que vous ne cochiez pas une de ces cases ?
Dans des cas particuliers, oui, deux dispositifs ont été mis en place :
- L’acquisition progressive de la capacité agricole : vous devrez alors faire reconnaitre l’urgence de votre installation par le préfet et ainsi obtenir la capacité agricole par dérogation
- La dérogation à la condition de diplôme pour la capacité agricole : elle s’appuie alors sur vos autres diplômes et sur votre expérience (stages réalisés, activités professionnelles…). C’est la capacité à exercer le métier d’agriculteur tant dans la technique agricole que dans la gestion d’entreprise qui sera jugée.
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