Avec des terres agricoles dont le prix augmente régulièrement, des exploitations avec des surfaces de plus en plus grandes, trouver du foncier agricole adapté à son projet en France est aujourd’hui une tâche parfois longue et fastidieuse.
En amont, il est essentiel d’éclaircir son projet sur certaines questions pour pouvoir s’adresser aux bonnes personnes : J’achète ou je loue ? Je m’installe seul ou en collectif ?
L’accès au foncier peut prendre 2 à 3 ans. C’est un processus long et fastidieux. Néanmoins, pour faciliter cette démarche, un certain nombre d’acteurs existe. Dans cette fiche pratique, eloi les liste et les explique.

Lorsque le terme “foncier” est utilisé, ce dernier désigne uniquement les terres de l’exploitation agricole.

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)

Les SAFER sont des sociétés clefs du secteur agricole. Elles aident les agriculteurs en organisant l’accès au foncier. Elles sont aussi une aide pour les collectivités territoriales : elles les aident à organiser leur territoire et à garder une cohérence quant à l’usage des terres agricoles et à la protection de l’environnement.

Le réseau des SAFER est organisé par région, ce qui signifie que chacune d’entre elles a ses propres interlocuteurs et adapte ses activités en fonction de l’activité agricole de la région et de ses possibilités. Il est donc nécessaire que les candidats à l’installation contactent la SAFER de leur région d’installation. Elle pourra alors les accompagner dans la recherche de terre correspondant à leur projet : que ce soit pour louer ou acheter.

Par ailleurs, les candidats à l’installation ont accès aux offres publiques de la SAFER :

• Les publications légales : chacune des SAFER met en ligne les publications légales liés à sa région auquel tout le monde peut candidater. Voici un exemple pour la région île-de-france.

• Un candidat peut aussi consulter directement les offres de la SAFER rendues publiques sur le site propriété rurale.

Une fois que la SAFER achète la ferme, elle la revend au porteur de projet choisi. Deux choix sont possibles : soit la revente est directe, soit le porteur de projet bénéficie de la solution de portage de la SAFER qui lui permettra de racheter sa ferme à la SAFER 5 ans après son installation.

Le Répertoire Départemental à L’installation  (RDI)

Le RDI est géré par les chambres d’agriculture et a pour but de recenser les exploitations agricoles ou plus généralement les structures agricoles qui recherchent un repreneur ou un associé.
Les biens proposés sont très diversifiés : on y trouve de la location, de la vente, des biens avec ou sans habitation, plusieurs types d’activités agricoles possibles.

Ils mettent également un réseau de conseillers à disposition des candidats en recherche de biens agricoles. Les candidats peuvent convenir d’un rendez-vous avec le conseiller départemental de leur choix. Ce conseiller les accompagnera alors dans leur recherche.

Le RDI est avant tout une plateforme de mise en relation avec le cédant de l’exploitation agricole ou la personne recherchant un associé. Il ne promet en aucun cas que la vente ou l’association se fera à terme. Toutefois, l’accompagnement par le RDI permet également aux candidats à l’installation de consolider leur projet et donc de favoriser l’obtention du bien voulu en cas de passage en comité technique avec la SAFER.

Eloi

La mission d’eloi est de faciliter l’accès au foncier aux candidats à l’installation en agroécologie à deux niveaux :

→ La création d’une ferme adaptée aux besoins des agriculteurs

Aujourd’hui, trouver du foncier agricole adapté à une installation en agroécologie peut s’avérer long et compliqué. D’autant plus que les terres agricoles disponibles sont, du fait de leur taille située autour de 70ha, peu adaptées aux projets agroécologiques portés par les Jeunes Agriculteurs (JA). Pour contrer ce problème, eloi rachète ces fermes initialement trop grandes, pour y créer plusieurs unités foncières qui permettront demain d’installer plusieurs porteurs de projets complémentaires. Ce mécanisme permet ainsi de débloquer du foncier agricole pour les JA.

→ Un processus d’acquisition simple et rapide

Pour le candidat à l’installation le processus est très simple puisque c’est eloi qui se charge de la recherche la ferme,  de la création d’unités foncières cohérentes et qui s’assure du déroulement du processus d’acquisition.

Les fermes qu’eloi acquiert sont adaptées à l’installation de plusieurs projets agroécologiques complémentaires. En amont de l’acquisition, eloi qualifie le potentiel agronomique de la ferme et définit les activités qu’il sera possible d’installer.
Eloi gère ensuite l’acquisition : négociation, signature d’actes, gestion éventuelle des biens en copropriété. Le candidat est accompagné par eloi jusqu’à son installation.

La ferme est ensuite revendue au porteur de projet au prix d’achat, avec des prix d’acquisition bruts qui représentent la quote-part de son unité foncière dans le total de la ferme.

Si vous voulez vous installer avec eloi ou juste plus d’informations sur notre modèle, c’est par ici.

Le direct

Les techniques classiques de recherche d’habitation fonctionnent également pour trouver du foncier agricole : de la presse locale classique (Paru Vendu…) à la presse agricole spécialisée (par exemple la confédération paysanne). Mais également sur internet : du bon coin aux agences immobilières.
On ne peut qu’encourager le porteur de projet à en parler autour de lui et à diversifier les moyens d’accès au foncier : lorsqu’un agriculteur est en recherche d’un repreneur, son entourage et ses voisins le savent et peuvent relayer les informations. Cela permettra également au candidat d’élaborer un argumentaire expliquant son projet.

Les agences

Les agences sont aussi un bon moyen de trouver du foncier agricole. Elles recensent de nombreux biens agricoles sur tout le territoire français. On trouvera par exemple Quatuor, Alteor ou encore Primotera.

Terre de liens

Terre de liens est avant tout une solution d’installation en location avec l’obligation pour le porteur de projet de produire en bio. Le réseau de terre de liens est organisé par centres qui couvrent le territoire français : il est donc conseillé au candidat de contacter le centre le plus proche de sa zone d’installation souhaitée.

Deux cas de figure :

→ Terre de liens ne possède pas les terres agricoles nécessaires à l’installation du porteur de projet (majorité des cas). Terre de liens va dans un premier temps étudier le projet du candidat pour être sûr de la viabilité de celui-ci. Ensuite, Terre de liens et le porteur de projet recherchent une terre en adéquation avec le projet du candidat pour en faire l’acquisition. Cette dernière passe entre autres par une levée de fonds et un processus administratif.

→ Terre de liens possède des terres agricoles nécessaires à l’installation du porteur de projet. Ici, le travail de Terre de liens consiste à étudier le projet du candidat pour être certain de sa viabilité.

Dans les deux, le candidat se verra alors signer un bail rural environnemental pour une durée sans limite, sous condition de remplir le cahier des charges du bail signé.

En parallèle, Terre de liens a également développé une plateforme de publication d’annonces destinée aux candidats à l’installation, aux propriétaires de foncier agricole qui veulent le vendre ou le mettre à disposition, aux collectivités territoriales etc…  Ici, un candidat à l’installation pourra donc tout autant trouver une terre à vendre qu’à louer.