POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES SITE WEB

Politique de protection de données

Dernière mise à jour le 21/02/2024

ELOI prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par ELOI et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos applications

• eloi.eu
• l’application dédiée aux porteurs de projet
• l’application dédiée aux patenaires

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Eloi – SAS, ayant son siège social au 89 rue de l’Eglise 75015 – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 395 298 – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur son Site Internet ses Applications au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Eloi Transmission – SAS, ayant son siège social au 28 Boulevard du Colombier 35000 Rennes – immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 905 315 453  – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur son Site Internet ses Applications au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

2. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?

ELOI collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:

• Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire, de la création de votre compte, d’entretiens ou à des fins de contractualisation
• Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet.
• Données fournies par nos partenaires. Dans ce cadre, nous demandons expressément et contractuellement à notre partenaire de nous fournir la base légale adéquate afin que ce dernier puisse nous fournir vos données.

a) LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE INTERNET ET DE LA PLATEFORME DÉDIÉS A LA FACILITATION DES DÉMARCHES DE LEUR PROJET AGRICOLE  

a.1 Données nécessaires à la prise de contact 

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web, vous nous communiquez des informations sur votre identité :

• nom,
• prénom,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail,

Ainsi que des informations relatives à votre présence sur le site ELOI : 

• régions d’installation souhaitées,
• activité agricole envisagée,
• intérêt pour une annonce spécifique

Toutes ces informations nous permettront d’améliorer le traitement de votre demande. 

Pour créer votre espace personnel sur l’Application qui vous permet de suivre votre installation agricole avec Eloi, vous nous communiquez les informations suivantes : 

• nature et spécificités de votre projet agricole (description, nombre d’exploitants)
• préférences sur les caractéristiques de l’exploitation agricole recherchée et sur la zone d’installation (régions, départements, caractéristiques du territoire) 
• éligibilité à l’installation : apport financier disponible et justificatifs d’apport, diplôme agricole…  
• date d’installation souhaitée 

Vous pouvez ajouter, modifier et consulter dans votre espace personnel 

• toutes les informations citées ci-dessus,
• vos intérêts pour des annonces de ferme,
• vos processus en cours 

Lorsque vous confirmez votre intérêt pour une annonce de ferme, vous nous communiquez les données suivantes : pièce d’identité personnelle, date de naissance, adresse postale personnelle, pièces d’identité et adresses postales de toutes les personnes ayant un lien avec vous et/ou votre projet (conjoint.e, parents, associés…), justificatifs d’apport disponible, justificatif de diplôme agricole et tout autre document nécessaire à notre accompagnement dans le cadre de votre installation.

a.2 Données nécessaires à la gestion de vos alertes et abonnements à la newsletter

Lorsque vous activez une alerte ou remplissez un formulaire de prise de contact sans vous opposer à l’envoi d’alerte emails, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des annonces correspondant à vos critères de recherche:

• adresse email
• numéro de téléphone (facultatif pour une inscription aux alertes seules) 
• critères de recherche : départements et activités agricoles

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter d’un Site Internet ou Application, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.

b) LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE NOS CLIENTS AGRICULTEURS

b.1 Données nécessaires à la prise de contact 

Lorsque vous contactez Eloi par téléphone, e-mail ou via un formulaire pour avoir des informations sur les différentes offres d’accompagnement d’Eloi, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant que personne de contact pour votre Entreprise ou en tant que propriétaire de votre Entreprise.

Ces données comprennent :

• Données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Données concernant votre Entreprise : localisation, nature et spécificités de votre Exploitation Agricole

Toutes ces informations nous permettent d’améliorer le traitement de votre demande.

b.2 Données nécessaires à l’exécution de l’accord conclu avec vous 

Dans le cadre de la signature d’un contrat et de l’exécution de celui-ci, nous collections des données relatives personnelles et des données relatives à votre Entreprise Agricole : 

• Données personnelles : date de naissance, état civil, carte d’identité ainsi que les données personnelles des autres propriétaires de l’éléments inclus dans la transmission (maison, bâtiments agricoles, terres…)
• Données concernant votre Entreprise Agricole : Numéro TVA, données concernant le parcellaire de l’exploitation (plan et références cadastrales), description des bâtiments agricoles, actes notariés prouvant l’achat de terres agricoles, baux en cours, diagnostic DPE et estimation immobilière de la maison d’habitation (si présence de celle-ci), comptes de l’exploitation des 5 dernières années, estimation du cheptel et du matériel , …

b.3 Données collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site internet

Cookies et technologies similaires : tels que décrits dans notre Politique en matière de Cookies. Nous traitons ces données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :

• fournir, améliorer ou développer notre Site Internet
• fournir, adapter, mesurer et améliorer notre publicité et notre marketing

comme expliqué plus en détail dans la section sur notre Politique en matière de Cookies

b.4 Données collectées auprès de nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux

Dans le cadre de nos activités quotidiennes et de nos communications et interactions avec nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux, nous collectons certaines données personnelles vous concernant en tant que potentiel Client : 

Coordonnées de l’entreprise : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse et type d’entreprise, ainsi que votre rôle au sein de l’entreprise.

b.5 Données que vous avez choisi de nous communiquer

Vous pouvez choisir de nous communiquer des données personnelles supplémentaires vous concernant. Ces données peuvent être les suivantes : 

• Autres informations : informations que vous nous fournissez de votre propre initiative dans le cadre de demandes d’assistance ou d’autres interactions que vous avez avec nous.

Notre base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ou, lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour notre traitement, nous vous le demanderons expressément.

Lorsque nous ne demandons pas votre consentement, nous traitons ces données personnelles parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de :

• fournir, améliorer et développer notre site Internet 
• communiquer avec vous
• fournir, adapter, mesurer et améliorer notre publicité et notre marketing

comme expliqué plus en détail dans la section de notre Politique de Cookies. 

Nous ne vous demanderons jamais ou n’exigerons jamais que vous nous fournissiez des catégories particulières de données personnelles.

Toutefois, si vous choisissez de partager avec nous, de votre propre initiative, des données sur votre santé ou d’autres catégories particulières de données personnelles, nous traitons ces données sur la base de nos intérêts légitimes et afin de nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales. Dans des circonstances particulières, lorsque la législation applicable l’exige, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement pour notre traitement.

b.6 Données collectées auprès de tiers

Nous pouvons collecter des données personnelles sous la forme de votre nom, de vos coordonnées et d’autres informations professionnelles pertinentes, par exemple votre fonction et l’entreprise pour laquelle vous travaillez, à partir de sources accessibles au public telles que :

• Sites web,
• Annuaires en ligne,
• Abonnements à des journaux ou des médias agricoles

b.7 Données collectées auprès de nos partenaires, prestataires et/ou sous-traitants 

ELOI fait appel à des partenaires et des prestataires de services externes pour l’envoi de ses communications par courrier électronique ou par l’envoi de messages vocaux. Ces services peuvent enregistrer les données personnelles suivantes sur les destinataires de ces campagnes :

• qui ouvre le courrier électronique (adresse IP, nom d’utilisateur, adresse électronique)
• qui écoute nos messages vocaux
• le moment où l’e-mail est ouvert (date et heure),
• les liens de l’e-mail sur lesquels les destinataires cliquent,
• a réception du courriel et l’activation des liens à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur,
• le système d’exploitation utilisé, et
• informations sur la communication/campagne de notre part à laquelle se rapporte ce qui précède.  

ELOI reçoit des rapports de ses prestataires de services externes contenant les informations mentionnées ci-dessus. Nous utilisons ces données pour analyser les liens sur lesquels les lecteurs cliquent dans nos communications par courrier électronique et nous utilisons ces informations pour concevoir nos futures communications par courrier électronique.

Nous traitons ces données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir  organiser de futures communications par courrier électronique sur la base des données collectées.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos courriers électroniques de marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos courriers électroniques de marketing ou en envoyant votre courrier électronique de désinscription via ce lien 

3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Lorsque vos données sont traitées par le personnel de ELOI, nous nous attachons à ce que seules les personnes dont les missions sont nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder.

Vos données sont destinées à ELOI notamment afin de vous faire bénéficier de ses services personnalisés.

Enfin, vos données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants:

• à des partenaires d’ELOI

• Certains éléments de votre dossier vendeur peuvent être transmis à des partenaires de ELOI lors d’un besoin spécifique. Auquel cas, seuls les éléments nécessaires leur sont transmis et avec votre consentement. 
• Certains éléments de votre dossier Acheteur peuvent être transmis à des partenaires de ELOI lors d’un besoin spécifique. Auquel cas, seuls les éléments nécessaires leur sont transmis et avec votre consentement. 
• aux prestataires de ELOI agissant en tant que sous-traitant
• prestataires spécialistes de la vérification et la sécurisation de documents
• prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application
• prestataires de prospection commerciale
• prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,

• prestataires de centre d’appels
• aux partenaires commerciaux de ELOI, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

• aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste “Voir nos partenaires“. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités.

5. Transferts de données hors UE

Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes :

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement.
• Droit de rectification: vous pouvez obtenir de ELOI la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.
• Droit à l’effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de ELOI l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais.
• Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
• Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par ELOI, sauf si ELOI dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi.
• Droit d’introduire une réclamation: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
• Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien.

Vous pouvez également adresser un simple courrier à ELOI à l’adresse postale suivante : ELOI – A l’attention du Délégué à la Protection des Données –89, rue de l’Eglise, 75015 Paris.

Si vous bénéficiez d’un compte Utilisateur sur le Site ou l’Application, vous pouvez également gérer vos abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace Alerte et Newsletters.

8. Sécurité de vos données

ELOI collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à ELOI.

ELOI s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

9. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

ELOI a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par ELOI, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse support@eloi.eu.

10. Notice d’information spécifique à l’enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants par la société ELOI

La société ELOI n’utilise aucun dispositif d’enregistrement sélectif des appels entrants et sortants initiés par les téléconseillers aux fins précisées au sein de la présente Notice d’Information.

Politique de cookies

Dernière mise à jour le 21/02/2024

SITE WEB ET APPLICATIONS ELOI

Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A quoi servent les cookies émis sur le Site Internet Eloi ?

Les cookies et traceurs déposés sur notre Site Internet sont de différentes natures :

a) Les cookies fonctionnels

Ces cookies que nous déposons permettent :

• de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ou Application,
• d’adapter la présentation du Site et de l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc),
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet et/ou l’Application Graine (inscription ou accès à un compte) ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet et/ou l’Application (contenu consulté, etc …)

b) Les cookies de recommandations d’annonces personnalisées

Ces cookies que nous déposons permettent de vous adresser des recommandations d’annonces en lien avec votre navigation sur le Site Internet.

c) Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies que nous déposons permettent :

• d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site Internet sauf opposition de votre part,
• de mesurer l’audience du site,
• de réaliser des études de marchés et améliorer notre site et nos offres.

d) Les cookies de suivi et personnalisation de votre navigation

Ces cookies que nous déposons permettent :

• de tester différentes versions du Site Internet et mesurer l’audience de ces versions,
• de vous proposer des annonces correspondant à vos recherches précédentes.
• d’améliorer votre expérience utilisateur.

e) Les cookies de publicité ciblée

Ces cookies permettent :

• l’affichage d’offres promotionnelles et de publicités pertinentes et ciblées pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers
• de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire sur le Site ou l’Application,
• de limiter l’affichage d’une publicité sur le Site ou l’Application.

Ils peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement par des partenaires publicitaires référencés dans la liste “Voir nos partenaires“ de notre plateforme de gestion des cookies.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. A ce titre, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces partenaires liés à ces cookies dont certaines sont disponibles ci-après.

3. Comment paramétrer mes cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies.

A tout moment, lorsque vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contrôler vos souhaits en matière de cookies en paramétrant le module de cookies dont le lien est accessible en bas de page du Site.

Vous pouvez également gérer les cookies:

1) en paramétrant le module de cookies dont le lien est accessible en bas de page du Site.

2) en paramétrant votre navigateur :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information :http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

– Etc …

– Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash(et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

3)  en refusant les cookies publicitaires via youronlinechoices.com

L’Utilisateur peut gérer l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4) en refusant un cookie émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet enregistre des cookies émis par un réseau social, l’Utilisateur peut cliquer sur les liens d’information suivants afin de désactiver les cookies émis par un réseau social. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr

LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/

YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/3118621?hl=fr

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

En cas de refus de certains traceurs, les fonctionnalités associées aux traceurs refusés ne seront pas accessibles (par exemple : la recommandation ou la personnalisation du service).

Le cas échéant, DCF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant des choix exprimés par l’utilisateur.

En tout état de cause, les fonctionnalités strictement nécessaires ou demandées par l’utilisateur resteront accessibles (par exemple : l’authentification à un compte et la mise en favoris).

4. Durée de conservation de vos choix

Vos choix en matière de cookies sont conservés au maximum pour une durée de 6 (six) mois.