Les avantages et inconvénients du GAEC

Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) est une forme courante d’installation en agriculture, à l’heure où plus de 40% des exploitations agricoles sont organisées sous forme sociétaire*. Si vous envisagez d’en constituer ou d’en rejoindre un, Eloi décrypte pour vous les avantages et les inconvénients du GAEC.

Les avantages du GAEC

L’installation en GAEC est de plus en plus plébiscitée par les agriculteurs, car elle présente de nombreux avantages.

Avantage n°1 : la mise en commun des outils de production, assortie d’un lien fort entre associés

Faire le choix de s’installer ou de rejoindre un GAEC, c’est avant tout choisir de se lancer dans une aventure collective. Les membres du GAEC mettent en commun leurs outils de production, et gèrent l’exploitation ensemble. Cette structure permet une répartition des tâches et responsabilités, ce qui allège considérablement la charge de travail de chaque associé. Chacun peut se concentrer sur ses domaines de compétences tout en ayant l’assurance que les autres aspects de l’exploitation sont gérés par ses associés. L’organisation du travail varie d’un GAEC à l’autre : certaines structures font le choix de la spécialisation pour chaque associé (élevage, transformation, grandes cultures…), quand d’autres préfèrent avoir des associés polyvalents, capables d’intervenir sur toutes les tâches de l’exploitation.

Grâce à l’organisation collective, le GAEC permet une meilleure gestion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les associés peuvent se remplacer les uns les autres, ce qui facilite la prise de congés et l’aménagement des week-ends. Cet équilibre est particulièrement appréciable pour les exploitations d’élevage, allégeant les astreintes, permettant de ne pas travailler tous les week-ends et de partir en vacances.

Cette gestion collective de l’exploitation a aussi l’avantage de créer un lien social fort entre les associés grâce au partage d’expériences, au transfert de connaissances, et à l’insertion dans un réseau professionnel agricole. Les associés travaillent ensemble et apprennent les uns des autres, favorisant ainsi un enrichissement mutuel.

Avantage n°2 : la transparence GAEC

La transparence GAEC est un principe clé, permettant de traiter les associés d’un GAEC comme des exploitants individuels sur le plan fiscal, social et économique. Ce mécanisme de transparence assure que chaque membre bénéficie des mêmes droits et avantages financiers qu’il aurait eus en exploitation individuelle, mais en profitant des synergies et de la mutualisation propres au GAEC. Cette transparence s’applique sur de nombreux aspects :

• Concernant la fiscalité, le GAEC est la seule forme sociétaire éligible au régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole), avec un abattement de 87 % sur le bénéfice agricole imposable. Concrètement, en tant qu’exploitant individuel, le seuil de micro BA se situe à 120 000€. Dans le cas d’un GAEC avec 2 associés, le seuil de chiffre d’affaires pour être imposé au micro-BA est de 240 000€ (2 x 120 000€) ; le seuil de chiffre d’affaires pour être imposé est donc multiplié par le nombre d’associés du GAEC.
• Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), le principe de transparence permet également de bénéficier de plafonds (ex: sur le nombre d’animaux ou le nombre d’hectares primés) relevés en fonction du nombre d’associés présents dans le GAEC
• Pour les exploitations conduites en agriculture biologique, chaque associé peut aussi bénéficier d’un crédit d’impôts de 4500€
• Enfin, les plafonds pour toucher des subventions à l’investissement (type FEADER) sont également décloisonnés

Avantage n°3 : un coût d’installation réduit

S’installer en GAEC permet de réduire le coût d’installation grâce à la mise en commun des moyens d’exploitation. Les associés partagent les investissements, ce qui limite l’effort financier initial. De plus, le capital de départ nécessaire pour créer un GAEC est très faible, puisque le montant minimum légal requis est de 1500€. Même sans un apport financier conséquent, il est donc facile de constituer un GAEC.

Si vous faites le choix de rejoindre un GAEC déjà installé, vous vous insérerez dans une structure viable économiquement, garantissant une rémunération dès le premier mois d’installation. Dans ce contexte, les banques sont plus enclines à accorder des financements

Les inconvénients du GAEC

Bien que le GAEC présente de nombreux avantages, il existe quelques points de vigilance à prendre en compte avant de sauter le pas.

Tous associés doivent être exploitants

Au sein d’un GAEC, tous les associés sont tenus d’être exploitants et doivent travailler uniquement sur le GAEC. Il est cependant possible de demander une dérogation pour travailler à l’extérieur au comité GAEC départemental, mais cette demande doit être justifiée. Les dérogations accordées sont limitées à 536h de travail par an en dehors du GAEC

Seules des personnes physiques peuvent être associées au GAEC

Il n’est pas possible pour des personnes morales d’être associées au GAEC, ce qui signifie qu’une structure ne peut pas être associée. Cette contrainte, en plus de celle d’avoir uniquement des associés exploitants, exclut la possibilité d’avoir des personnes ou des structures qui apporteraient uniquement du capital à l’exploitation. On ne retrouve pas cette limitation en EARL ou SCEA.

Le GAEC ne permet d’exercer que des activités agricoles

Il est important d’avoir en tête que les associés au sein d’un GAEC sont tenus de n’exercer que des activités agricoles (telles que définies par le Code rural). Cette contrainte est la contre-partie de la transparence GAEC, citée ci-dessus. Il est donc impossible, en GAEC, d’exercer une activité commerciale comme l’achat/revente par exemple.

Un engagement collectif sur le long terme

Il est important de comprendre que l’installation en GAEC signifie s’engager, à plusieurs, sur le long terme. De ce fait, les décisions sont prises collectivement, et les associés doivent trouver des compromis en cas de désaccord. Pour prévenir d’éventuels blocages, il est recommandé d’établir clairement le processus de prise de décisions dans les statuts du GAEC.

Enfin, bien que la responsabilité des associés soit limitée, ils peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise gestion de leur part. Un manque de coordination ou une mauvaise décision collective peut avoir des conséquences pour tous les membres du GAEC.

Bien préparer son installation en GAEC

Pour maximiser les chances de réussite dans un GAEC, il est indispensable de bien préparer son installation. Voici quelques points clés à considérer avant de se lancer :

• Définir l’objectif commun : Assurez-vous que tous les associés sont alignés sur la vision à long terme, la stratégie financière, le rythme de travail et la gestion des ressources humaines. En cas d’accident du travail ou d’incapacité d’un associé par exemple, il est préférable d’avoir anticipé le problème en amont afin de réagir sereinement.
• Faire une phase de salariat ou de stage : Avant de s’engager, il est conseillé de passer par une période de salariat ou de stage dans le GAEC pour tester le fonctionnement collectif et évaluer la compatibilité du nouvel arrivant avec les associés en place.
• Définir le règlement intérieur : Un règlement intérieur clair permet de poser les bases de la vie collective et d’éviter les incompréhensions. Il doit préciser les droits et devoirs de chaque associé.
• Si besoin, avoir recours à la médiation : En cas de désaccord, il est possible de faire appel à des médiateurs spécialisés dans le domaine agricole. Ces professionnels aident à résoudre les conflits et à trouver des solutions en cas de blocage.

Sources : 
* https://chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/recensement-agricole-2020-une-progression-des-exploitations-agricoles-organisees-sous-forme-socie/

Nos articles similaires

GAEC : définition et fonctionnement

23/09/2024

Quel statut juridique pour mon exploitation agricole ?

22/09/2024